Politique de confidentialité

1 Qui sommes-nous

Mosaïque Time est une application interne de suivi du temps de travail, réservée aux salariés et collaborateurs du Groupe Mosaïque. Elle n'est pas ouverte au public : l'accès suppose un compte créé par un administrateur du groupe.

Le responsable du traitement est Mosaïque, société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro SIREN 817 549 694 (SIRET 817 549 694 00013), dont le siège est situé 11 ter rue Paul Langevin, 21300 Chenôve.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à rh@vetmosaique.fr.

Cette politique s'applique à l'application mobile (iOS et Android) comme à l'interface d'administration accessible par navigateur.

2 Données collectées

Données d'identité et de compte

Nom, prénom, adresse e-mail.
Mot de passe, conservé sous forme chiffrée et jamais lisible par qui que ce soit.

Données professionnelles

Type de poste, entreprise de rattachement, sites de travail autorisés, services.
Temps contractuel, quotité de travail (ETP), régime de jours fériés, compteur d'heures.

Données de temps de travail

Heures ou journées travaillées, par jour, par site et par service.
Astreintes, heures hors forfait, heures de nuit, selon le poste occupé.
Absences : dates, durée et motif.
Validations hebdomadaires et de fin de période, et leur horodatage.

Certains motifs d'absence touchent à votre santé — maladie, congé maternité, temps partiel thérapeutique. Le Règlement européen sur la protection des données leur accorde une protection renforcée. Ils ne sont collectés qu'à la seule fin de justifier une absence, sans aucune précision médicale, et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées à la gestion du personnel.

Données techniques

Identifiant de notification (jeton de l'appareil), si vous acceptez les notifications.
Journaux techniques de connexion, à des fins de sécurité.

L'application ne collecte aucune donnée de géolocalisation, ne contient aucun traceur publicitaire, ne réalise aucun profilage et ne procède à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

3 Pourquoi ces données sont traitées

Finalité	Base légale
Décompte du temps de travail et des absences	Obligation légale de l'employeur (Code du travail)
Préparation de la paie et suivi des compteurs d'heures	Exécution du contrat de travail
Suivi d'activité par la comptabilité (indicateurs mensuels)	Intérêt légitime de l'employeur
Rappels de saisie par e-mail et notification	Intérêt légitime — assurer la complétude des relevés
Sécurité des accès et traçabilité des validations	Intérêt légitime — intégrité des données de paie

4 Qui accède à vos données

Chaque utilisateur ne voit que ses propres saisies. Ce cloisonnement est appliqué par le serveur lui-même, et non par l'affichage : il ne peut pas être contourné depuis l'application.

Y accèdent en outre, dans la limite de leurs fonctions :

les administrateurs désignés du groupe, pour la gestion du personnel et la paie ;
le service comptable, pour le suivi des indicateurs mensuels.

Les prestataires techniques suivants interviennent comme sous-traitants :

Prestataire	Rôle	Hébergement
Supabase	Hébergement de la base de données et authentification	Irlande (Union européenne)
Scaleway	Envoi des e-mails de compte et de rappel	France (Union européenne)
Expo	Acheminement des notifications push	États-Unis

Vos données restent dans l'Union européenne : vos saisies d'heures et d'absences sont stockées en Irlande, et vos nom et adresse e-mail ne sortent pas de l'Union pour l'envoi des e-mails, traités et journalisés en France. Le seul transfert hors de l'Union concerne les notifications push : l'identifiant technique de votre appareil et le texte du rappel transitent par Expo, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues au contrat de sous-traitance, et Expo adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Expo ne conserve pas le contenu des notifications au-delà du temps nécessaire à leur acheminement.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

5 Durée de conservation

Saisies détaillées (heures, absences, validations) : conservées 60 jours dans l'application, puis effacées automatiquement.
Relevés extraits par les administrateurs pour la paie : conservés hors de l'application, selon les obligations légales de conservation des documents sociaux : 1 an pour les documents de décompte des heures de travail, porté à 3 ans lorsque le temps de travail est décompté en jours dans le cadre d'une convention de forfait (article D3171-16 du code du travail), et 5 ans pour les documents relatifs aux salaires, primes, indemnités et soldes de tout compte (article L3243-4).
Bulletins de salaire : conservés par l'employeur 5 ans (article L3243-4). Il vous est recommandé de conserver les vôtres sans limitation de durée : ils servent à établir vos droits à la retraite et en cas de litige sur votre rémunération.
Compte et fiche professionnelle : conservés tant que la relation de travail est en cours, puis supprimés dans les conditions décrites sur la page Suppression du compte.

6 Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS).
Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats, jamais en clair.
Le cloisonnement entre utilisateurs est appliqué au niveau de la base de données, par des règles vérifiées à chaque requête.
L'accès administrateur est restreint aux personnes nommément désignées.

7 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Pour les exercer, écrivez à rh@vetmosaique.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Le droit d'effacement connaît une limite : les données nécessaires au respect d'une obligation légale de l'employeur — notamment le décompte du temps de travail et les documents de paie — ne peuvent être supprimées avant l'expiration du délai légal de conservation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

8 Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par e-mail ou au sein de l'application, et la date de mise à jour figurant en tête de page sera modifiée.